Conditions générales de vente

Préambule

ROSE REBELLE, auto-entrepreneur au capital de 1000 Euros, dont le siège se situe 122 rue Amelot, 75011 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 9314215230016 (« ROSE REBELLE»), représentée par Emmanuella GRISS BEMBE, Gérante et en cette qualité de Directrice de la publication (« ROSE REBELLE») édite le site internet www.roserebelle.fr (« Site ») par le biais duquel elle propose à la vente des produits, accessoires (« Produits ») dans l’univers féminin sous la marque ROSE REBELLE.

TVA intracommunautaire : FR 34931421523

Téléphone : 01 89 86 83 82

Email : contact@roserebelle.fr

Le Site est hébergé par la société WEBADOR, situé à Torenallee 20, 5617 BC, Eindhoven

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ("Conditions") sont conclues entre ROSE REBELLE et toute utilisateur personne physique non commerçante du Site (« Cliente »).

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente et d’achat des Produits présentés sur le Site entre ROSE REBELLE et la Cliente. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site. Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par la Cliente.

Article 2 : Champ d'application

2.1 OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS

Les présentes Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en ligne ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site. ROSE REBELLE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.

2.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS

La Cliente déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de la Cliente aux Conditions.

2.3 CAPACITÉ ET DESTINATIONS

La Cliente déclare :

- Avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux ou être titulaire d’une autorisation parentale;

- Avoir la capacité de conclure le présent contrat de vente.

Article 3 : Produits

3.1 DESCRIPTION

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature (hors caractéristiques essentiels du produit) ne sont que des suggestions de présentation n'entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Les différences peuvent résulter, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la qualité couleur des photographies ou de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

3.2 DISPONIBILITE

Les offres de Produits ou de prestations et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. ROSE REBELLE vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité temporaire ou permanent du Produit, ROSE REBELLE se réserve le droit de :

- soit à envoyer à la Cliente sa commande, déduction faite des Produits indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison desdits Produits.

- soit à annuler toute ou partie de la commande.

En cas d’annulation de la commande, ROSE REBELLE en informera la Cliente dans les meilleurs délais par courrier électronique et procèdera à son remboursement dans les modalités fixés à l’article 8 des présentes Conditions.

Article 4 : Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article 5 des Conditions.

4.1 IDENTIFICATION

Avant de pouvoir finaliser sa commande, la Cliente doit se créer un compte utilisateur ou se connecter sur ledit compte, afin de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.

La Cliente devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

Si la Cliente bénéficie d'une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l'offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribuée dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle n'est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

4.2 COMMANDE ET SUIVI DE COMMANDE

4.2.1 Les étapes de la commande

Pour réaliser une commande en ligne, la Cliente doit suivre les 3 étapes telles que décrites ci-dessous :

Etape 1 – Validation du Panier : Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter à mon panier », la Cliente vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, la Cliente valide le choix du ou des Produit(s) sélectionné(s) en cliquant sur « Valider mon panier ».

Etape 2 - Identification de la Cliente : Soit la Cliente s'identifie en renseignant les informations relatives à son compte client.

Etape 3 - Récapitulatif et validation de la commande par la Cliente :

- La Cliente complète les informations relatives à la livraison, notamment son mode et lieu de livraison.

- La Cliente sélectionne son moyen de paiement.

- La Cliente renseigne son bon d'achat électronique éventuel.

- La Cliente prend connaissance et accepte les Conditions.

- La Cliente valide sa commande, après avoir vérifié l'ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton "Je valide ma commande", cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ROSE REBELLE.

Une fois la commande confirmée par la Cliente et l'étape de paiement validée, un courriel de confirmation de la commande est adressé à la Cliente, rappelant l'ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.

Suite au premier courriel, un courriel de confirmation d’expédition de la commande sera adressé à la Cliente reprenant les éléments essentiels de sa commande.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil.

L’ensemble des données fournies par la Cliente lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

4.2.2 Suivi de la commande

A tout moment, la Cliente ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet:

- En s’identifiant sur son compte sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » ;

- ou en contactant ROSE REBELLE par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique "Contact" ;

- ou en composant le numéro 01 89 86 83 82 (coût d'un appel local depuis la France avec majoration éventuelle de l'opérateur téléphonique de la Cliente).

La facture de la Cliente est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d'accueil et est envoyée par email.

Attention : la Cliente doit impérativement conserver sa facture, seul document accepté en cas de remboursement. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, la Cliente pourra imprimer la facture relative à sa commande.

4.3 ARCHIVAGE

ROSE REBELLE procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ROSE REBELLE et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre ROSE REBELLE et la Cliente.

Article 5 : Prix

Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande, hors frais de livraison. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste. Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site.

Les frais de livraison en vigueur au jour de la commande s’ajoutent aux prix du (des) produit(s) et sont à la charge de la Cliente, sauf mention contraire telle qu’indiquée à l’article 7.2 des Conditions.

La Cliente peut éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles. ROSE REBELLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable de la Cliente en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par la Cliente.

Article 6 : Paiement

6.1 MODE DE PAIEMENT

6.1.1 Carte bancaire

La Cliente a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site par carte bancaire, et notamment via Carte Visa®, Eurocard/MasterCard®/American Express.

A la validation de sa commande, la Cliente fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

La fourniture en ligne du numéro de carte de la Cliente et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

6.1.2 Apple Pay

Avec Apple Pay, vous pouvez facilement régler vos achats via votre iPhone ou Apple Watch. Profitez d'un paiement sécurisé et rapide directement sur notre boutique en ligne. Vous pouvez consulter les conditions y afférentes ici.

6.1.3 Paiement par compte PAYPAL®

A la validation de sa commande, la Cliente disposant d'un compte PayPal® entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal® et son mot de passe PayPal. Pour plus d'information sur la carte PAYPAL, nous vous invitons à vous rendre directement sur le site PAYPAL.

6.1.4 Paiement par bons d'achat électronique

Le titulaire du bon d'achat saisit simplement le code figurant sur le bon d'achat, ou le code qui lui aura été communiqué par e-mail par ROSE REBELLE, dans la case prévue à cet effet.

6.1.5 Paiement via KLARNA

En coopération avec notre partenaire Klarna, nous proposons l’option « Paiement en 3 fois sans frais ».

Les versements associés au service « Paiement en 3 fois sans frais » sont automatiquement prélevés sur la carte de débit ou de crédit que vous avez renseignée lors du paiement. Le premier versement est prélevé lorsque votre commande est confirmée et envoyée, puis les second et troisième versements sont respectivement programmés 30 et 60 jours plus tard. Vous avez également la possibilité de contrôler votre calendrier de paiement dans l’application Klarna.

Vous trouverez plus d'informations et les conditions générales complètes de Klarna ici.

Klarna vérifie et évalue les données des clients et échange des données avec d'autres sociétés et agences de crédit (contrôles de crédit) s'il existe une raison légitime. Si la solvabilité du client n'est pas garantie, Klarna peut refuser le mode de paiement sélectionné.

Si vous avez choisi les services de paiement Klarna, vous consentez également au traitement de vos données personnelles par Klarna. Vous pouvez voir plus de détails sur le traitement de vos données personnelles et votre droit d'opposition ici.

6.2 DÉFAUT DE PAIEMENT

ROSE REBELLE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'une Cliente qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, ROSE REBELLE adressera à la Cliente une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. ROSE REBELLE se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

En outre, les services de ROSE REBELLE se réservent la possibilité de réclamer des compléments d'informations à la Cliente ou de refuser toute transaction à tout moment lors du processus de commande, notamment dans les hypothèses où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, où les cartes de paiement ont été délivrées dans un pays autre que la France. Ces demandes sont faites par tous moyens, notamment par courrier électronique.

6.3 FRAUDE

Il est rappelé à la Cliente qu'est puni de 7 ans d'emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée. (cf. article L163-3 et suivants du code monétaire et financier).

6.4 SECURITE DES PAIEMENTS

Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont effectués afin de vérifier les données et ce pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. A aucun moment, les coordonnées bancaires de la Cliente n’apparaissent en clair sur Internet ou sont remises à ROSE REBELLE.

Afin de sécuriser au maximum le système de paiement, ROSE REBELLE utilise des systèmes de paiement sûrs d’établissements financiers de premier plan dans le commerce électronique. À cet égard, les données confidentielles du paiement sont cryptées (SSL) et transmises directement à l’établissement financier.

ROSE REBELLE utilise la technologie 3D secure. Le commerce électronique sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité des transactions par internet. Lors du paiement via la passerelle de paiement sécurisé, le système vérifie automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il contactera ensuite la banque émettrice de la carte, qui sollicitera l’autorisation de l’opération via un code personnel d’authentification. L’opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée.

En complément du système de « paiement sécurisé » et afin de contribuer à la prévention de la fraude sur internet, ROSE REBELLE se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par la Cliente et de prendre les mesures appropriées (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) afin que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant dans la commande.

Article 6 : Livraison

7.1 POSSIBILITÉS DE LIVRAISON DONNÉES AUX CLIENTES ROSE REBELLE

Toutes les commandes réalisées sont livrées à l'adresse indiquée par la Cliente lors de la passation de la commande sur le Site. Il est possible pour la Cliente de sélectionner différents modes de livraison détaillés ci-après.

7.2 DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Pour chaque commande, il peut être demandé à la Cliente une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu'elle bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions (voir tableau ci-dessous). Le montant de la participation est calculé en fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi.

Le montant de la commande s'entend du montant total des Produits dont la valeur est indiquée sur la facture.

Si la Cliente a bénéficié à titre exceptionnel de la gratuité des frais de livraison dans les conditions énoncées ci-dessous et que ces conditions ne sont plus remplies, ROSE REBELLE se réserve le droit de facturer les frais de livraison.

Pour la France métropolitaine (dont Corse et Monaco), 3 modes de livraison sont à votre disposition :

Livraison en point relais choisi au moment de la commande, dans un délai indicatif moyen de deux à trois jours ouvrés (3,90€ ou gratuite dès 99€).
Livraison à domicile par voie postale à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande, sous 48h (7,50€ ou gratuite dès 99€).
Remise en main propre gratuite à notre adresse 122 rue Amelot, 75011 Paris

Union Européenne (Italie et Belgique uniquement)

Si vous avez sélectionné la livraison à domicile dans l'un des pays de l'Union Européenne, votre commande sera livrée dans un délai indicatif moyen de cinq à neuf jours ouvrés (9,90€).

* Les délais de livraison indiqués ci-après sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle la Cliente passe commande (soldes, etc.).

7.3 RÉCEPTION DES PRODUITS PAR LA CLIENTE

7.3.1 Délivrance des Produits à l'adresse indiquée par la Cliente

La commande est expédiée à l'adresse désignée par la Cliente lors de la commande. Si la Cliente est absente, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.

Dès lors que le prestataire de service de ROSE REBELLE informe la Cliente que le colis peut être retiré dans l'un de ses établissements, celle-ci dispose du délai indiqué par le prestataire pour retirer son colis sur présentation de sa carte d’identité. Ensuite, le colis est retourné à ROSE REBELLE aux frais de la Cliente.

En cas de retour du colis à ROSE REBELLE pour non remise de la commande à la Cliente, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par la Cliente. ROSE REBELLE remboursera la Cliente du montant des Produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

ROSE REBELLE ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par la Cliente lors de la passation de commande.

7.3.2 Délivrance des Produits en point relais

Lors de la passation de commande, la Cliente a la possibilité de choisir le point relais dans lequel elle souhaite récupérer sa commande.

Lors de l'expédition de la commande des entrepôts ROE REBELLE, un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par la Cliente. Cet e-mail indique dans quel point relais la commande est expédiée et durant quelle période la Cliente peut retirer sa commande. Pour pouvoir retirer son colis en point relais, la Cliente doit impérativement se munir d'une pièce d'identité en cours de validité. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis.

7.4 PROPRIETE DES PRODUITS

Les Produits demeurent la propriété de ROSE REBELLE jusqu'au complet paiement de la commande par la Cliente, et ce quel que soit la date de livraison des Produits. Toutefois, à compter de la réception de la commande par la Cliente, les risques de perte et de détérioration des Produits livrés sont transférés à cette dernière.

Article 7 : Retours et remboursements

8.1 DROIT DE RETRACTATION LEGAL

8.1 Modalités d’exercice

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, la Cliente ayant reçu des Produits qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les entrepôts de ROSE REBELLE.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par :

- Le formulaire de rétractation présent dans le colis, ou téléchargeable sur le site dans la rubrique FAQ/retour échange et remboursement ;

- Courrier postale ou électronique précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation à l’adresse postale 122 rue Amelot, 75011 Paris, France ou email via notre formulaire de contact sur le site www.roserebelle.fr ;

- Retourner directement le colis au dépôt à l’adresse 122 rue Amelot, 75011 Paris, France.

La Cliente ayant ainsi exercé son droit de rétractation dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date d’envoi de sa décision de se rétracter pour retourner sa commande à ROSE REBELLE dans les conditions prévues à l’article 8.3 « RETOURS ». Pour les retours au dépôt, les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge de la Cliente.

8.2 Exceptions

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (e.g. sous-vêtements, chaussettes, collants, maillot de bain, boucles d’oreille).

De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les Produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par ROSE REBELLE. A cet effet, ROSE REBELLE informe la Cliente que chaque Produit retourné fait l'objet d'une vérification systématique et minutieuse.

8.2 DROIT DE RETRACTATION CONVENTIONNELLE

La Cliente dispose d’un délai complémentaire de 16 jours à compter de la fin du délai du droit de rétractation légal pour notifier son souhait de se rétracter. Dans ce cadre, la Cliente supportera intégralement les frais de livraison et les frais de retour inhérents.

8.3 RETOURS

La Cliente a différentes possibilités pour retourner sa commande à ROSE REBELLE:

Mode de retour:

Par voie postale
En point relais
En magasin

*ATTENTION : les retours en point relais ne sont possibles que si la commande a été livrée initialement dans un point relais.

Pour procéder à un retour en point relais, vous devez imprimer au préalable l’étiquette de retour dans « Mon compte » « Mes commandes ».

8.3.1. Conditions de retour par voie postale

Pour tout retour de Produits directement auprès de ROSE REBELLE, la Cliente doit retourner sa commande avec le bon de retour, joint à l’email ou disponible ici, dûment complété ainsi que sa facture d'achat à l'adresse suivante : 122 rue Amelot, 75011 Paris, France.

Pour des raisons de preuve, ROSE REBELLE encourage vivement la Cliente à retourner son colis en colis recommandé ou en colis suivi.

8.3.2. Conditions de retour dans un point relais

Pour tout retour de marchandise gratuitement en point relais, la Cliente doit impérativement:

- Imprimer l’étiquette de retour disponible dans « Mon Compte » « Mes commandes ».

- Remplir le bon de retour, l’insérer dans son colis, coller l'étiquette retour sur le colis. Sans cette étiquette, ROSE REBELLE ne pourra pas prendre en compte le retour.

- Déposer le colis dans l’un des points relais du réseau ROSE REBELLE.

Nous vous remboursons les articles retournés (1,95€ de frais de retour seront déduits automatiquement du montant de votre remboursement) dans un délai de 30 jours, à compter de la prise en charge de votre colis retour par notre entrepôt. Seuls les colis ayant été livrés en point relais pourront faire l'objet d'un retour en point relais.

En cas de litige sur le retour de la commande, ROSE REBELLE réclamera systématiquement la preuve que la Cliente a bien retourné sa commande auprès de ROSE REBELLE.

8.4 REMBOURSEMENTS

ROSE REBELLE s'engage à rembourser les achats (hors frais de livraison) dans les plus brefs délais suivant la date à laquelle elle a récupéré les Produits retournés ou immédiatement en magasin dans le cas d’un retour en magasin. La Cliente sera remboursée sur le moyen de paiement utilisé lors de sa commande, sauf accord exprès donné par la Cliente à ROSE REBELLE pour l’utilisation d’un moyen de paiement différent. Le cas échéant, le remboursement effectué par un autre moyen de paiement n’occasionnera aucun frais pour la Cliente.

8.5 CAS PARTICULIER D’UN PRODUIT NON CONFORME

ROSE REBELLE vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou ROSE REBELLE.

En tout état de cause, les dispositions de l’article 9 relatives aux garanties légales sont applicables. Aussi, le Produit livré non conforme fera l’objet, dans un premier temps, d’un remplacement ou d’une réparation. Si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Toutefois, pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, ROSE REBELLE vous permet d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 9, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

Article 8 : Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français).

La Cliente bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, la Cliente peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie à la Cliente.

Par ailleurs, la Cliente peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, la Cliente peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 9 : Preuves informatiques

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil français.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ROSE REBELLE sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur la Cliente.

Article 10 : Responsabilités

ROSE REBELLE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, ROSE REBELLE peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à la Cliente, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.

La responsabilité de ROSE REBELLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ROSE REBELLE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, en cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance, tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site, ne saurait engager la responsabilité de ROSE REBELLE.

Il est précisé que le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, ROSE REBELLE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

Article 11 : Propriété intellectuelle

13.1 GENERALITES

ROSE REBELLE est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.

13.2 DROIT D’AUTEUR

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de ROSE REBELLE est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

13.3 MARQUE

Les marques ROSE REBELLE ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme concédant à la Cliente un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont ROSE REBELLE pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

13.4 LIENS HYPERTEXTES

La Cliente qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation expresse et écrite de ROSE REBELLE, puisqu'en aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ROSE REBELLE.

Article 12 : Réclamations

14.1 SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions ou aux Produits ROSE REBELLE proposés à la vente sur le Site, la Cliente est invitée à s’adresser au service client :

- Par courrier à l’adresse suivante 122 rue Amelot, 75011 Paris, France ;

- Par téléphone au 01 89 86 83 82 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h30 à 18h30 ;

- Par courrier électronique depuis la rubrique « Contact » sur le site www.roserebelle.fr.

14.2 MÉDIATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation CM2C. Les modalités de saisine sont disponibles ici.

Ce dispositif de médiation peut également être joint par :

voie électronique : cm2c@cm2c.net; ou

voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier peut se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 13 : Lois applicables & litiges

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Toutefois, si la Cliente est domiciliée dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, elle peut se voir appliquer le droit de l'Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de ROSE REBELLE.

Article 14 : Dispositions légales

15.1 LANGUE DU CONTRAT

La seule langue de référence pour les présentes Conditions est la langue française.

15.2 NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une disposition particulière des présentes Conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions.